LES NOYERS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
LES NOYERS SCI est une SCI immatriculée le 29 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 243 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grand rue - Brasseite Mr & Mme Humbert, 55300 Han-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVETTE GIFFARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES NOYERS SCI
INSEE- Dénomination
- LES NOYERS SCI
- SIREN
- 415 243 096
- SIRET (siège)
- 415 243 096 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10415243096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 243 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 12 GRAND RUE - BRASSEITE MR & MME HUMBERT, 55300, HAN-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NOYERS SCI
Propriete gestion de biens immobiliers
Finances de LES NOYERS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NOYERS SCI
INSEEÉtablissements de LES NOYERS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 HAN-SUR-MEUSESiègeActif
415 243 096 00013 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES NOYERS SCI
INPIComptes annuels de LES NOYERS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NOYERS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES NOYERS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYERS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NOYERS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES NOYERS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur LES NOYERS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS SCI ?
Le numéro SIREN de LES NOYERS SCI est 415 243 096. Le SIRET de son siège social est 415 243 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10415243096.
Qui dirige LES NOYERS SCI ?
LES NOYERS SCI est dirigée par YVETTE GIFFARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NOYERS SCI ?
Le siège social de LES NOYERS SCI est situé 12 Grand rue - Brasseite Mr & Mme Humbert, 55300 Han-sur-Meuse.
LES NOYERS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NOYERS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NOYERS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYERS SCI.
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