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LES NOYETS

Active
Siren409 073 467SCI33490 SAINT-MAIXANTCréée le 04 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

LES NOYETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 073 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Casquit, 33490 Saint-Maixant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BELMONT HERVE MARIE LUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES NOYETS

Dénomination
LES NOYETS
SIREN
409 073 467
SIRET (siège)
409 073 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81409073467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 073 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1996
Siège social
27 CASQUIT, 33490, SAINT-MAIXANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES NOYETS

Gestion immobiliere

Finances de LES NOYETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES NOYETS

B

BELMONT HERVE MARIE LUC

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de LES NOYETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 SAINT-MAIXANTSiègeActif

    409 073 467 00014 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES NOYETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES NOYETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NOYETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES NOYETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES NOYETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOYETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES NOYETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1996

Questions fréquentes sur LES NOYETS

Quel est le numéro SIREN de LES NOYETS ?

Le numéro SIREN de LES NOYETS est 409 073 467. Le SIRET de son siège social est 409 073 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409073467.

Qui dirige LES NOYETS ?

LES NOYETS est dirigée par BELMONT HERVE MARIE LUC, gérant.

Où se situe le siège social de LES NOYETS ?

Le siège social de LES NOYETS est situé 27 Casquit, 33490 Saint-Maixant.

LES NOYETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NOYETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NOYETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYETS.

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