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LES OEILLETS

Active
Siren392 881 397SCI13170 LES PENNES MIRABEAUCréée le 28 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

LES OEILLETS est une SCI immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 881 397. Elle est domiciliée Les Aureilles Sud, 13170 Les Pennes Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE ROUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES OEILLETS

Dénomination
LES OEILLETS
SIREN
392 881 397
SIRET (siège)
392 881 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16392881397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 881 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 812,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
LES AUREILLES SUD, 13170, LES PENNES MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OEILLETS

la propriété et la gestion par tous moyens de tous portefeuilles mobiliers et de tous immeubles et notamment une propriété aux pennes Mirabeau les Aureilles sud

Finances de LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OEILLETS

CR

CLAUDE ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif

    392 881 397 00013 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES OEILLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OEILLETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : ROUGIER Claude, Etienne, Ludovic

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 392 881 397. Le SIRET de son siège social est 392 881 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392881397.

Qui dirige LES OEILLETS ?

LES OEILLETS est dirigée par CLAUDE ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?

Le siège social de LES OEILLETS est situé Les Aureilles Sud, 13170 Les Pennes Mirabeau.

LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.

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