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LES OEILLETS

Active
Siren404 286 890SCI44760 LA BERNERIE-EN-RETZCréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LES OEILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 286 890. Elle est domiciliée 14 rue de Nantes, 44760 La Bernerie-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MIKAELLE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES OEILLETS

Dénomination
LES OEILLETS
SIREN
404 286 890
SIRET (siège)
404 286 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36404286890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 286 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1996
Siège social
14 RUE DE NANTES, 44760, LA BERNERIE-EN-RETZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OEILLETS

PV

PATRICK VETELE

Associé indéfiniment responsable

MR

MIKAELLE RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES OEILLETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44760 LA BERNERIE-EN-RETZSiègeFermé

    404 286 890 00011 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 44760 LA BERNERIE-EN-RETZFermé

    404 286 890 00029 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES OEILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OEILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rigaud, nom d'usage : Vetele, Mikaelle Géraldine Colette

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 404 286 890. Le SIRET de son siège social est 404 286 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404286890.

Qui dirige LES OEILLETS ?

LES OEILLETS est dirigée par MIKAELLE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?

Le siège social de LES OEILLETS est situé 14 rue de Nantes, 44760 La Bernerie-en-Retz.

LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.

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