LES OEILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 231 854, LES OEILLETS est une SCI créée le 13 mai 1997. Son siège social est situé 101 All du Pousset le Pousset, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LECOURT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES OEILLETS
INSEE- Dénomination
- LES OEILLETS
- SIREN
- 412 231 854
- SIRET (siège)
- 412 231 854 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88412231854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 231 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 015,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 101 ALL DU POUSSET LE POUSSET, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES OEILLETS
Acquisition, exploitation, location sous toutes ses formes, administration, mise en valeur, gestion de tout bien immobilier , parts ou titres de sociétés civiles, entretien,aménagement de ces biens et accessoirement la vente
Finances de LES OEILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OEILLETS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES OEILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
412 231 854 00024 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820A
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
412 231 854 00016 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES OEILLETS
INPIComptes annuels de LES OEILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OEILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-46.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OEILLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
FORESTIER Marie-Christine nom d'usage : LECOURT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : LECOURT Michel modification le 21 Octobre 2011 Associé gérant : FORESTIER Marie-Christine modification le 21 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur LES OEILLETS
Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?
Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 412 231 854. Le SIRET de son siège social est 412 231 854 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412231854.
Qui dirige LES OEILLETS ?
LES OEILLETS est dirigée par MICHEL LECOURT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?
Le siège social de LES OEILLETS est situé 101 All du Pousset le Pousset, 83400 Hyeres.
LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.
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