LES OEILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
LES OEILLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 243 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 Che du Col du Serre, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BOEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES OEILLETS
INSEE- Dénomination
- LES OEILLETS
- SIREN
- 443 243 019
- SIRET (siège)
- 443 243 019 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443243019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 243 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2002
- Siège social
- 327 CHE DU COL DU SERRE, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES OEILLETS
Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits immobiliers et mobiliers la conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notmment pour ce qui concerne les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou de location
Finances de LES OEILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OEILLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de LES OEILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
443 243 019 00025 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
443 243 019 00017 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OEILLETS
INPIComptes annuels de LES OEILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OEILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-46.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OEILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 04 septembre 2002
Questions fréquentes sur LES OEILLETS
Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?
Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 443 243 019. Le SIRET de son siège social est 443 243 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443243019.
Qui dirige LES OEILLETS ?
LES OEILLETS est dirigée par ANDRE BOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?
Le siège social de LES OEILLETS est situé 327 Che du Col du Serre, 83400 Hyeres.
LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.
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