CheckersProcédures

LES OEILLETS

Active
Siren519 431 712Société civile10110 BALNOT-SUR-LAIGNESCréée le 13 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 431 712, LES OEILLETS est une société civile créée le 13 janvier 2010. Son siège social est situé 14 Grande rue, 10110 Balnot-sur-Laignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE BELORGEOT, gérant.

Fiche d'identité de LES OEILLETS

Dénomination
LES OEILLETS
SIREN
519 431 712
SIRET (siège)
519 431 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42519431712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 431 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
29 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
14 GRANDE RUE, 10110, BALNOT-SUR-LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OEILLETS

Propriété , administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini ci dessus.

Finances de LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OEILLETS

CB

COLETTE BELORGEOT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

RR

REGIS ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

RR

RICHARD ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

MR

MATHILDE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BALNOT-SUR-LAIGNESSiègeActif

    519 431 712 00016 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES OEILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OEILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-11-24

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 519 431 712. Le SIRET de son siège social est 519 431 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42519431712.

Qui dirige LES OEILLETS ?

LES OEILLETS est dirigée par COLETTE BELORGEOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?

Le siège social de LES OEILLETS est situé 14 Grande rue, 10110 Balnot-sur-Laignes.

LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.

Entreprises similaires

Même activité à Balnot-sur-Laignes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Balnot-sur-Laignes

Entreprises du même secteur à Balnot-sur-Laignes

Entreprises à Balnot-sur-Laignes

Toutes les entreprises à Balnot-sur-Laignes