LES OEILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES OEILLETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2020, identifiée par le SIREN 881 710 701. Elle est domiciliée 1 La Ballangerie, 85190 Aizenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3521Z. EMMANUEL DRAPIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES OEILLETS
INSEE- Dénomination
- LES OEILLETS
- SIREN
- 881 710 701
- SIRET (siège)
- 881 710 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24881710701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 710 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 1 LA BALLANGERIE, 85190, AIZENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OEILLETS
la conception,la financement,la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation,la production et la commercialisation de biogaz,d'électricité et de chaleur par la méthanisation,le processus de transformation biologique anaérobie de matières organiques qui conduit à la production de biogaz et de digestat, la production d'énergies nouvelles
Finances de LES OEILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OEILLETS
INSEEÉtablissements de LES OEILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 AIZENAYSiègeActif
881 710 701 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 3521Z
Documents juridiques de LES OEILLETS
INPIComptes annuels de LES OEILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OEILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-46.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OEILLETS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur LES OEILLETS
Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?
Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 881 710 701. Le SIRET de son siège social est 881 710 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24881710701.
Qui dirige LES OEILLETS ?
LES OEILLETS est dirigée par EMMANUEL DRAPIER, président de sas.
Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?
Le siège social de LES OEILLETS est situé 1 La Ballangerie, 85190 Aizenay.
LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.
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