LES OEILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 289 111, LES OEILLETS est une société civile créée le 8 juin 2022. Son siège social est situé 19 De Barly, 62810 Fosseux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. PIERRE LESCOUTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES OEILLETS
INSEE- Dénomination
- LES OEILLETS
- SIREN
- 914 289 111
- SIRET (siège)
- 914 289 111 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91914289111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 289 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 19 DE BARLY, 62810, FOSSEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OEILLETS
la prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations et l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement
Finances de LES OEILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OEILLETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES OEILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62810 FOSSEUXSiègeActif
914 289 111 00017 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LES OEILLETS
INPIComptes annuels de LES OEILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OEILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-46.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OEILLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : LESCOUTRE Pierre, Patrick ; Gérant, Associé : LESCOUTRE Virginie ; Associé : LESCOUTRE Baptiste ; Associé : LESCOUTRE Emilie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur LES OEILLETS
Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?
Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 914 289 111. Le SIRET de son siège social est 914 289 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91914289111.
Qui dirige LES OEILLETS ?
LES OEILLETS est dirigée par PIERRE LESCOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?
Le siège social de LES OEILLETS est situé 19 De Barly, 62810 Fosseux.
LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.
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