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LES OICHOTTES

Active
Siren908 327 067Société civile25550 BAVANSCréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 327 067, LES OICHOTTES est une société civile créée le 17 décembre 2021. Elle est domiciliée 5 rue de la Mairie, 25550 Bavans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par CHARLES MOUGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES OICHOTTES

Dénomination
LES OICHOTTES
SIREN
908 327 067
SIRET (siège)
908 327 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80908327067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 327 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
5 RUE DE LA MAIRIE, 25550, BAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OICHOTTES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de LES OICHOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES OICHOTTES

CM

CHARLES MOUGIN

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

CV

CATHERINE VAUTRAVERS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CM

Catherine Christiane Louise MOUGIN

Gérant · de décembre 2021 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES OICHOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    908 327 067 00017 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LES OICHOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES OICHOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OICHOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OICHOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OICHOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES OICHOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OICHOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OICHOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : MOUGIN Charles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur LES OICHOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES OICHOTTES ?

Le numéro SIREN de LES OICHOTTES est 908 327 067. Le SIRET de son siège social est 908 327 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80908327067.

Qui dirige LES OICHOTTES ?

LES OICHOTTES est dirigée par CHARLES MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OICHOTTES ?

Le siège social de LES OICHOTTES est situé 5 rue de la Mairie, 25550 Bavans.

LES OICHOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OICHOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OICHOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OICHOTTES.

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