CheckersProcédures

LES OISEAUX

Active
Siren413 722 513SCI85200 AUCHAY-SUR-VENDEECréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 722 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Lac, 85200 Auchay-sur-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK KHELIFATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES OISEAUX

Dénomination
LES OISEAUX
SIREN
413 722 513
SIRET (siège)
413 722 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74413722513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 722 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
7 RUE DU LAC, 85200, AUCHAY-SUR-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OISEAUX

acquisition par voie d'apport ou autrement, la construction, l'administration et la gestion de tous immeubles, biens et droits im- mobiliers

Finances de LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OISEAUX

PK

PATRICK KHELIFATI

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de LES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 AUCHAY-SUR-VENDEESiègeActif

    413 722 513 00012 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES OISEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de LES OISEAUX est 413 722 513. Le SIRET de son siège social est 413 722 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413722513.

Qui dirige LES OISEAUX ?

LES OISEAUX est dirigée par PATRICK KHELIFATI, gérant.

Où se situe le siège social de LES OISEAUX ?

Le siège social de LES OISEAUX est situé 7 rue du Lac, 85200 Auchay-sur-Vendee.

LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OISEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Auchay-sur-Vendee

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auchay-sur-Vendee

Entreprises du même secteur à Auchay-sur-Vendee

Entreprises à Auchay-sur-Vendee

Toutes les entreprises à Auchay-sur-Vendee