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LES OISEAUX

Active
Siren478 104 896Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 30 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 104 896, LES OISEAUX est une société civile créée le 30 août 2004. Son siège social est situé 4 Pl de la Liberte, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. PHILIPPE LOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES OISEAUX

Dénomination
LES OISEAUX
SIREN
478 104 896
SIRET (siège)
478 104 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47478104896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 104 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 août 2004
Siège social
4 PL DE LA LIBERTE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OISEAUX

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE ORIORIETE OU CO PROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER.

Finances de LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OISEAUX

PL

PHILIPPE LOISEAU

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

BM

BENEDICTE MATZ

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de LES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    478 104 896 00012 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de LES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de LES OISEAUX est 478 104 896. Le SIRET de son siège social est 478 104 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478104896.

Qui dirige LES OISEAUX ?

LES OISEAUX est dirigée par PHILIPPE LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OISEAUX ?

Le siège social de LES OISEAUX est situé 4 Pl de la Liberte, 67300 Schiltigheim.

LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OISEAUX.

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