LES OLIVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES OLIVETTES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 411 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 675 CHE des Mirabelles, 30700 Uzès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC REFALO, autre.
Fiche d'identité de LES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- LES OLIVETTES
- SIREN
- 908 411 432
- SIRET (siège)
- 908 411 432 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05908411432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 411 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 675 CHE des Mirabelles, 30700, Uzès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVETTES
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, dont elle deviendrait propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de LES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVETTES
INSEEÉtablissements de LES OLIVETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UzèsSiègeActif
908 411 432 00028 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
- 30700 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGUFermé
908 411 432 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OLIVETTES
INPIComptes annuels de LES OLIVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OLIVETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur LES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de LES OLIVETTES est 908 411 432. Le SIRET de son siège social est 908 411 432 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05908411432.
Qui dirige LES OLIVETTES ?
LES OLIVETTES est dirigée par JEAN-MARC REFALO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OLIVETTES ?
Le siège social de LES OLIVETTES est situé 675 CHE des Mirabelles, 30700 Uzès.
LES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVETTES.
Entreprises similaires
Même activité à Uzès