LES OLIVIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES OLIVIERS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 990 150. Son siège social est situé Le Pied de la Plaine, 05130 Tallard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANE BOCQUET, gérant.
Fiche d'identité de LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- LES OLIVIERS
- SIREN
- 414 990 150
- SIRET (siège)
- 414 990 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414990150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 990 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- LE PIED DE LA PLAINE, 05130, TALLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVIERS
Acquisition de biens immobiliers et leur gestion.
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Finances de LES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVIERS
INSEEBODACCGérant
BS
Autre
PMG
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2015 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05130 TALLARDSiègeActif
414 990 150 00016 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES OLIVIERS
INPIConformité de LES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04911
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01444
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OLIVIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
FRONTE Gérald nom d'usage : FRONTE n'est plus gérant. BOCQUET Stéphane Henri Michel nom d'usage : BOCQUET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : FRONTE Gérald
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de LES OLIVIERS est 414 990 150. Le SIRET de son siège social est 414 990 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414990150.
Qui dirige LES OLIVIERS ?
LES OLIVIERS est dirigée par STEPHANE BOCQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OLIVIERS ?
Le siège social de LES OLIVIERS est situé Le Pied de la Plaine, 05130 Tallard.
LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVIERS.
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