LES OLIVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES OLIVIERS est une SCI immatriculée le 24 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 550 863. Elle est domiciliée 18 rue du Chanois, 54280 Seichamps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FATIMA LAMNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- LES OLIVIERS
- SIREN
- 828 550 863
- SIRET (siège)
- 828 550 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53828550863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 550 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 18 RUE DU CHANOIS, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVIERS
Acquisition d'un bien immobilier à l'Esparre, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVIERS
INSEEZITOUNIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans
Établissements de LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
828 550 863 00017 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OLIVIERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OLIVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de LES OLIVIERS est 828 550 863. Le SIRET de son siège social est 828 550 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53828550863.
Qui dirige LES OLIVIERS ?
LES OLIVIERS est dirigée par FATIMA LAMNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OLIVIERS ?
Le siège social de LES OLIVIERS est situé 18 rue du Chanois, 54280 Seichamps.
LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVIERS.
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