LES OLIVIERS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 066 722, LES OLIVIERS SCI est une SCI créée le 25 mai 2001. Son siège social est situé 29 av des Freres Roustan, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOHSEN ABIDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES OLIVIERS SCI
INSEE- Dénomination
- LES OLIVIERS SCI
- SIREN
- 438 066 722
- SIRET (siège)
- 438 066 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438066722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 066 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 29 AV DES FRERES ROUSTAN, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVIERS SCI
Location de logements
Finances de LES OLIVIERS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVIERS SCI
INSEEÉtablissements de LES OLIVIERS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
438 066 722 00010 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES OLIVIERS SCI
INPIComptes annuels de LES OLIVIERS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OLIVIERS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OLIVIERS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVIERS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVIERS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04911
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01444
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00905
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02831
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00962
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02469
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01612
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00915
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03509
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00373
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/10882
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55594
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00333
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01028
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/15740
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00158
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 août 2024 · N° 22/03437
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 22 juillet 2024 · N° 19/00037
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02688
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03041
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01696
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 février 2024 · N° 23/14985
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03751
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/06705
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01921
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/04959
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02648
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-24.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 juillet 2018 · N° 16/08550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-16.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-23.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 mars 2016 · N° 13/14202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/12474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 mai 2012 · N° 11/06806
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 juillet 2011 · N° 10/15875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 février 2010 · N° 06/21429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2007 · N° 05-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-16.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-43.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-18.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-20.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-20.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-18.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-20.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-42.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-45.530
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 92-44.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-41.880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-42.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-21.674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-60.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-60.032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-60.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 87-42.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-10.626
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-17.867
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 86-45.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVIERS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OLIVIERS SCI
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- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur LES OLIVIERS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVIERS SCI ?
Le numéro SIREN de LES OLIVIERS SCI est 438 066 722. Le SIRET de son siège social est 438 066 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438066722.
Qui dirige LES OLIVIERS SCI ?
LES OLIVIERS SCI est dirigée par MOHSEN ABIDI, gérant.
Où se situe le siège social de LES OLIVIERS SCI ?
Le siège social de LES OLIVIERS SCI est situé 29 av des Freres Roustan, 06220 Vallauris.
LES OLIVIERS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVIERS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVIERS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVIERS SCI.
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