LES ORANGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES ORANGERS est une SCI immatriculée le 14 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 945 452. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Valgora, 83160 La Valette-du-Var. LES ORANGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE SARGENTINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- LES ORANGERS
- SIREN
- 488 945 452
- SIRET (siège)
- 488 945 452 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40488945452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 945 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- ZAC VALGORA, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORANGERS
Gestion de biens immobiliers.
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Finances de LES ORANGERS
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INSEEÉtablissements de LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
488 945 452 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORANGERS
INPIConformité de LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00229
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09203
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00584
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04200
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/18606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ORANGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de LES ORANGERS est 488 945 452. Le SIRET de son siège social est 488 945 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488945452.
Qui dirige LES ORANGERS ?
LES ORANGERS est dirigée par PHILIPPE SARGENTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORANGERS ?
Le siège social de LES ORANGERS est situé Zac Valgora, 83160 La Valette-du-Var.
LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORANGERS.
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