LES ORANGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 291 139, LES ORANGERS est une société civile créée le 19 mai 2008. Son siège social est situé 532 Rte des Ciappes, 06500 Menton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE DEROMMELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- LES ORANGERS
- SIREN
- 504 291 139
- SIRET (siège)
- 504 291 139 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28504291139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 291 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 532 RTE DES CIAPPES, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ORANGERS
Propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat la constitution la surélévation la location de tous biens immeubles l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
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Finances de LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORANGERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Philippe Jean. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEROMMELAERE Isabelle VINOIS
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ORANGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
504 291 139 00021 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B
- 27120 HOULBEC-COCHERELFermé
504 291 139 00013 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORANGERS
INPIConformité de LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09203
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00584
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/18606
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ORANGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de LES ORANGERS est 504 291 139. Le SIRET de son siège social est 504 291 139 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504291139.
Qui dirige LES ORANGERS ?
LES ORANGERS est dirigée par ISABELLE DEROMMELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES ORANGERS ?
Le siège social de LES ORANGERS est situé 532 Rte des Ciappes, 06500 Menton.
LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORANGERS.
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