LES ORANGERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
LES ORANGERS est une SCI immatriculée le 3 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 665 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Moutons, 06650 Le Rouret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PONS en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- LES ORANGERS
- SIREN
- 810 665 232
- SIRET (siège)
- 810 665 232 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68810665232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 665 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 16 CHE DES MOUTONS, 06650, LE ROURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ORANGERS
ACQUISITION, DETENTION, VENTE, LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORANGERS
INSEEÉtablissements de LES ORANGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06650 LE ROURETSiègeActif
810 665 232 00023 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
- 06650 OPIOFermé
810 665 232 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORANGERS
INPIComptes annuels de LES ORANGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORANGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00229
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00584
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04200
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/18606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORANGERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
PONS Eleonore nom d'usage : PONS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de LES ORANGERS est 810 665 232. Le SIRET de son siège social est 810 665 232 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68810665232.
Qui dirige LES ORANGERS ?
LES ORANGERS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PONS, autre.
Où se situe le siège social de LES ORANGERS ?
Le siège social de LES ORANGERS est situé 16 Che des Moutons, 06650 Le Rouret.
LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORANGERS.
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