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LES ORGUES

Active
Siren802 784 488Société civile42600 MONTBRISONCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

LES ORGUES est une société civile immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 784 488. Son siège social est situé 58 rue des Grands Chenes, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICK GANDOLFI en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES ORGUES

Dénomination
LES ORGUES
SIREN
802 784 488
SIRET (siège)
802 784 488 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34802784488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 784 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juin 2014
Siège social
58 RUE DES GRANDS CHENES, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORGUES

l'acquisition de terrains à bâtir afin d'y édifier toutes constructions; l'acquisition de tous immeubles à rénover, vente d'immeubles construits à tous tiers et la location partielle ou totale d'immeubles

Finances de LES ORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORGUES

PG

PATRICK GANDOLFI

Autre

PR

PATRICE ROYER

Autre

NV

NICOLAS VINSON

Autre

Établissements de LES ORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    802 784 488 00016 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES ORGUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES ORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    ROYER Jean Henri Marius nom d'usage : ROYER n'est plus gérant. ROYER Patrice Joël André nom d'usage : ROYER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur LES ORGUES

Quel est le numéro SIREN de LES ORGUES ?

Le numéro SIREN de LES ORGUES est 802 784 488. Le SIRET de son siège social est 802 784 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802784488.

Qui dirige LES ORGUES ?

LES ORGUES est dirigée par PATRICK GANDOLFI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORGUES ?

Le siège social de LES ORGUES est situé 58 rue des Grands Chenes, 42600 Montbrison.

LES ORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORGUES.

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