LES ORGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 296 k€
- Effectif
- Non publié
LES ORGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 060 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Archimède, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Philippe JOUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ORGUES
INSEE- Dénomination
- LES ORGUES
- SIREN
- 994 060 259
- SIRET (siège)
- 994 060 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82994060259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 060 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 296 384 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Archimède, 48000, Mende
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORGUES
Prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, et la gestion de ces participations, fourniture à titre purement interne au groupe des services spécifiques, notamment dans les domaines administratifs, juridiques et contentieux, comptables, fiscaux, financiers, de contrôle interne, de contrôle de gestion, de gestion d'assurance, de gestion de ressources humaines ou immobiliers ; gestion de titres et de valeurs mobilières et autres titres de placement. Acquisition, administration, gestion, construction, mise en valeur par bail location ou autrement de tous biens ou droit immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires, Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de LES ORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LES ORGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MendeSiègeActif
994 060 259 00011 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LES ORGUES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ORGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/23439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-22.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-43.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-14.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur LES ORGUES
Quel est le numéro SIREN de LES ORGUES ?
Le numéro SIREN de LES ORGUES est 994 060 259. Le SIRET de son siège social est 994 060 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82994060259.
Qui dirige LES ORGUES ?
LES ORGUES est dirigée par Philippe JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORGUES ?
Le siège social de LES ORGUES est situé 4 RUE Archimède, 48000 Mende.
LES ORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORGUES.
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