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LES ORMEAUX

Fermée
Siren317 639 045SCI37100 ToursRadiée le 02 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 639 045. Son siège social est situé 21 RUE 45 rue de Trianon, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MICHEL, liquidateur. La radiation de LES ORMEAUX date du 2 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
317 639 045
SIRET (siège)
317 639 045 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11317639045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 639 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1980
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
21 RUE 45 rue de Trianon , 37100, Tours
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LES ORMEAUX

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN GENERAL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS, POUR TOUTES DESTINATIONS, LEUR AMENAGEMENT, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT...

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

FS

FRANCOISE SIMON

Associé indéfiniment responsable

GS

GENEVIEVE SIMON

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-LOUIS SIMON

Autre

FM

FRANCK MICHEL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

EM

Evelyne Christiane modification le 14 Septembre 2011 Associé gérant : SIMON Jean-Louis Antoine modification le 14 Septembre 2011 Associé : SIMON Geneviève en fonction le 14 Septembre 2011 Associé : SIMON Françoise en fonction le 14 Septembre 2011 MICHON

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Simon, Genevieve, Gérant · de septembre 2011 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ORMEAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37100 ToursSiègeFermé

    317 639 045 00028 · ouvert le 31 décembre 1979 · NAF 6820B

  • 37250 MONTBAZONFermé

    317 639 045 00036 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMEAUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur Michel, Franck ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, Genevieve

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Michel, Franck

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Simon, Genevieve, Gérant partant : Michon, Evelyne Christiane, modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, Jean-Louis Antoine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Cogérant : MICHON Evelyne Christiane modification le 14 Septembre 2011 Associé gérant : SIMON Jean-Louis Antoine modification le 14 Septembre 2011 Associé : SIMON Geneviève en fonction le 14 Septembre 2011 Associé : SIMON Françoise en fonction le 14 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1980

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 317 639 045. Le SIRET de son siège social est 317 639 045 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11317639045.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par FRANCK MICHEL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé 21 RUE 45 rue de Trianon, 37100 Tours.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, LES ORMEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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