LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 M€
- Effectif
- Non publié
LES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 582 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 CHE des Ormeaux, 24200 Vitrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- LES ORMEAUX
- SIREN
- 333 582 351
- SIRET (siège)
- 333 582 351 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05333582351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 582 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 840 158 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1985
- Siège social
- 40 CHE des Ormeaux, 24200, Vitrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORMEAUX
acquisition, propriété, construction, administration, entretien, exploitation d'immeubles bâtis et non bâtis. La participation à toute entreprise, la réalisation de toute opération commerciale, industrielle, immobilière etc..
Finances de LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de LES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 VitracSiègeActif
333 582 351 00016 · ouvert le 28 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORMEAUX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1985
Questions fréquentes sur LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 333 582 351. Le SIRET de son siège social est 333 582 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05333582351.
Qui dirige LES ORMEAUX ?
LES ORMEAUX est dirigée par JOCELYNE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?
Le siège social de LES ORMEAUX est situé 40 CHE des Ormeaux, 24200 Vitrac.
LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.
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