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LES ORMEAUX

Active
Siren348 406 380659871100 CHALON SUR SAONECréée le 20 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LES ORMEAUX est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 406 380. Elle est domiciliée 27 rue 27 rue Albert Martin Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par RENE DENIS, gérant.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
348 406 380
SIRET (siège)
348 406 380 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17348406380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 406 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6598
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
20 octobre 1988
Siège social
27 RUE 27 RUE ALBERT MARTIN CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMEAUX

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

RD

RENE DENIS

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de LES ORMEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON SUR SAONESiègeFermé

    348 406 380 00017 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 013Z

Documents juridiques de LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1988

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 348 406 380. Le SIRET de son siège social est 348 406 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348406380.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par RENE DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé 27 rue 27 rue Albert Martin Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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