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LES ORMEAUX

Active
Siren489 005 843654074370 FILLIERECréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

LES ORMEAUX est une 6540 immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 005 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 681 Rte des Bois Boccard 679 et, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE PETIT, gérant.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
489 005 843
SIRET (siège)
489 005 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17489005843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 005 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
681 RTE DES BOIS BOCCARD 679 ET, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMEAUX

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

CM

CHRISTIAN MUGNIER

Autre

MM

MATHILDE MUGNIER

Autre

BM

BENJAMIN MUGNIER

Autre

SP

SOPHIE PETIT

Gérant

RP

ROLAND PETIT

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    489 005 843 00011 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    EXCOFFIER Madeleine nom d'usage : PETIT n'est plus gérant. PETIT Roland Joanny Hélen nom d'usage : PETIT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 489 005 843. Le SIRET de son siège social est 489 005 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489005843.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par SOPHIE PETIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé 681 Rte des Bois Boccard 679 et, 74370 Filliere.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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