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LES ORMEAUX

Active
Siren490 976 883654034790 GRABELSCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 976 883, LES ORMEAUX est une 6540 créée le 10 juillet 2006. Elle est domiciliée 104 Che des Plans, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE JOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
490 976 883
SIRET (siège)
490 976 883 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17490976883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 976 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
104 CHE DES PLANS, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMEAUX

La location et la vente de tout bien immobilier qu El qu en soit la nature

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

JJ

JEAN-PIERRE JOULIN

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

AJ

ALEXANDRE JOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    490 976 883 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 490 976 883. Le SIRET de son siège social est 490 976 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490976883.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par ALEXANDRE JOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé 104 Che des Plans, 34790 Grabels.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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