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LES ORMEAUX

Active
Siren539 297 507SCI26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 297 507, LES ORMEAUX est une SCI créée le 18 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Escoulanches, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE VIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
539 297 507
SIRET (siège)
539 297 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45539297507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 297 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
QUA LES ESCOULANCHES, 26110, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMEAUX

Propriété et gestion d'un immeuble à La Saline Les Bains, 32 rue des Ormeaux.

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

NS

NICOLE SPARAGNA

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

SV

SOPHIE VIRET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESSiègeActif

    539 297 507 00011 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 539 297 507. Le SIRET de son siège social est 539 297 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539297507.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par SOPHIE VIRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé Qua les Escoulanches, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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