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LES ORMEAUX

Active
Siren904 618 030654042580 L'ETRATCréée le 27 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

LES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 618 030. Son siège social est situé 2 rue Nationale, 42580 L'Etrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARION HACQUARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
904 618 030
SIRET (siège)
904 618 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33904618030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 618 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2021
Siège social
2 RUE NATIONALE, 42580, L'ETRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMEAUX

gestion et acquisition immobilière afin de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers et ce, dans un but non commercial et de préparer la succession d'un patrimoine immobilier. la SCI peut mettre à disposition gratuite un bien au profit d'un ou plusieurs associés ou le mettre en location

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

MH

MARION HACQUARD

Autre

Depuis la création (27 octobre 2021) · 4 ans

BH

Bruno HACQUARD

Associé commandité

Depuis la création (27 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42580 L'ETRATSiègeActif

    904 618 030 00012 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-22

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 904 618 030. Le SIRET de son siège social est 904 618 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33904618030.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par MARION HACQUARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé 2 rue Nationale, 42580 L'Etrat.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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