CheckersProcédures

LES ORMES

Active
Siren379 840 325654005000 GAPCréée le 22 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 840 325, LES ORMES est une 6540 créée le 22 novembre 1990. Elle est domiciliée 18 av Emile Didier la Luysanne Bat B, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
379 840 325
SIRET (siège)
379 840 325 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04379840325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 840 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1990
Siège social
18 AV EMILE DIDIER LA LUYSANNE BAT B, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

Société civile de gestion.

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

DC

DAVID CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

L

LA LUYSANNE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ORMES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    379 840 325 00029 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 05000 GAPActif

    379 840 325 00011 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES ORMES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : CALVET David

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1990

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 379 840 325. Le SIRET de son siège social est 379 840 325 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379840325.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par DAVID CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 18 av Emile Didier la Luysanne Bat B, 05000 Gap.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

Entreprises similaires

Même activité à Gap

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Gap

Entreprises du même secteur à Gap

Entreprises à Gap

Toutes les entreprises à Gap