CheckersProcédures

LES ORMES

Active
Siren442 650 891654069720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 442 650 891. Son siège social est situé 12 Che du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE PLATRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
442 650 891
SIRET (siège)
442 650 891 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84442650891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 650 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2002
Siège social
12 CHE DU BOIS ROND, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

VP

VERONIQUE PLATRE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

RM

REMY MORATTO

Autre

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de LES ORMES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    442 650 891 00025 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

  • 69740 GENASActif

    442 650 891 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 442 650 891. Le SIRET de son siège social est 442 650 891 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442650891.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par VERONIQUE PLATRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 12 Che du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Bonnet-de-Mure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Bonnet-de-Mure

Entreprises du même secteur à Saint-Bonnet-de-Mure

Entreprises à Saint-Bonnet-de-Mure

Toutes les entreprises à Saint-Bonnet-de-Mure