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LES ORMES

Active
Siren452 429 038659968620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 429 038, LES ORMES est une 6599 créée le 16 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che du Kehrlenbach, 68620 Bitschwiller-les-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE FRITSCH en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
452 429 038
SIRET (siège)
452 429 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76452429038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 429 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2004
Siège social
41 CHE DU KEHRLENBACH, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

Acquisition d'immeuble ou propriétés, location d'immeubles nus

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

FF

FABIENNE FRITSCH

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019

JR

JEAN REITZER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

R

REITZER

gérant associé · de mars 2011 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    452 429 038 00014 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : REITZER Jean, Louis, Marie ; Liquidateur : DEPREZ-FRITSCH Fabienne, Elisabeth né(e) FRITSCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : REITZER (Jean, Louis, Marie)

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 452 429 038. Le SIRET de son siège social est 452 429 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452429038.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par FABIENNE FRITSCH, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 41 Che du Kehrlenbach, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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