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LES ORMES

Active
Siren509 576 815Société civile42120 Le CoteauCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 576 815, LES ORMES est une société civile créée le 22 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Mariniers, 42120 Le Coteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BOTTAZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
509 576 815
SIRET (siège)
509 576 815 00039
N° TVA intracommunautaire
FR78509576815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 576 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
2 RUE des Mariniers, 42120, Le Coteau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

L'aquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, l'administration et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de S.A.R.L. ou de S.A. non cotées en bourse ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille.

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

MB

MARC BOTTAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

M

M.B.H. DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

PH

Pascale Fernande. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOTTAZZI Marc Antoine Marie Eugè Associé indéfiniment responsable : BOTTAZZI Pierre-Antoine Hubert HUBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42120 Le CoteauSiègeActif

    509 576 815 00039 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEFermé

    509 576 815 00013 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTAZZI Marc Antoine Marie Eugène ; Associé indéfiniment responsable : M.B.H. DEVELOPPEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTAZZI Marc Antoine Marie Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Pascale Fernande

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 509 576 815. Le SIRET de son siège social est 509 576 815 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509576815.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par MARC BOTTAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 2 RUE des Mariniers, 42120 Le Coteau.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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