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LES ORMES

Active
Siren513 271 346SCI16400 PUYMOYENCréée le 25 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 271 346, LES ORMES est une SCI créée le 25 juin 2009. Elle est domiciliée 23 Rte de la Vallee des Eaux Claires Claires, 16400 Puymoyen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BENICHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
513 271 346
SIRET (siège)
513 271 346 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63513271346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 271 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2009
Siège social
23 RTE DE LA VALLEE DES EAUX CLAIRES CLAIRES, 16400, PUYMOYEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

L'acquisition, la propriété, l'administration, l' exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

AB

ALAIN BENICHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

AD

ANNIE DESSORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16400 PUYMOYENSiègeActif

    513 271 346 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 513 271 346. Le SIRET de son siège social est 513 271 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513271346.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par ALAIN BENICHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 23 Rte de la Vallee des Eaux Claires Claires, 16400 Puymoyen.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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