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LES ORMES

Active
Siren528 050 974659933350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES ORMES est une 6599 immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 050 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Mauperey, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL AVRIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
528 050 974
SIRET (siège)
528 050 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53528050974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 050 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
10 RTE DE MAUPEREY, 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

acquisition gestion d'immeubles par bail location ou autrement

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

DA

DANIEL AVRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

MD

MAURICETTE DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif

    528 050 974 00013 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 528 050 974. Le SIRET de son siège social est 528 050 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53528050974.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par DANIEL AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 10 Rte de Mauperey, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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