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LES ORMES

Active
Siren803 169 507659951520 SarryCréée le 27 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 169 507, LES ORMES est une 6599 créée le 27 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande Rue, 51520 Sarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PAYSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
803 169 507
SIRET (siège)
803 169 507 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15803169507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 169 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2014
Siège social
20 Grande Rue, 51520, Sarry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

location immobilière

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

JP

JEAN-PHILIPPE PAYSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

ST

SYLVIE THIEBAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51520 SarrySiègeActif

    803 169 507 00024 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    803 169 507 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-27 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 803 169 507. Le SIRET de son siège social est 803 169 507 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803169507.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par JEAN-PHILIPPE PAYSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 20 Grande Rue, 51520 Sarry.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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