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LES ORMES

Active
Siren841 989 668654069240 COURSCréée le 29 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES ORMES est une 6540 immatriculée le 29 août 2018 sous le numéro SIREN 841 989 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 Che de la Planche Thel, 69240 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FISQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
841 989 668
SIRET (siège)
841 989 668 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67841989668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 989 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2018
Siège social
179 CHE DE LA PLANCHE THEL, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

OA

OLIVIER ALLEVARD

Autre

Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans

DF

DAVID FISQUET

Gérant

Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans

Établissements de LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    841 989 668 00014 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-13

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2018

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 841 989 668. Le SIRET de son siège social est 841 989 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67841989668.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par DAVID FISQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 179 Che de la Planche Thel, 69240 cours.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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