LES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ORMES est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 378 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Danjou, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MENALLEN, président de sas.
Fiche d'identité de LES ORMES
INSEE- Dénomination
- LES ORMES
- SIREN
- 892 378 423
- SIRET (siège)
- 892 378 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77892378423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 378 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 8 RUE DANJOU, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORMES
L'acquisition (en fonds propres et/ou par endettement et/ou par crédit-bail), l'administration, la mise en location et la gestion par location ou tout autre moyen et l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie d'un ou plusieurs biens immobiliers (le 'Bien Immobilier'). La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition de tous droits sociaux sous toutes leurs formes, de tous biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, en totalité ou en partie le tout pour son propre compte. Toutes prestations de services se rapportant à l'activité spécifiée ou en matière de gestion administratives et financières.
Finances de LES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORMES
INSEEMENALLEN
Président de SAS
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif
892 378 423 00016 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ORMES
INPIComptes annuels de LES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur LES ORMES
Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?
Le numéro SIREN de LES ORMES est 892 378 423. Le SIRET de son siège social est 892 378 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77892378423.
Qui dirige LES ORMES ?
LES ORMES est dirigée par MENALLEN, président de sas.
Où se situe le siège social de LES ORMES ?
Le siège social de LES ORMES est situé 8 rue Danjou, 92100 Boulogne Billancourt.
LES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.
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