LES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 321 k€
- Effectif
- Non publié
LES ORMES est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 912 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de Londres, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BEUGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ORMES
INSEE- Dénomination
- LES ORMES
- SIREN
- 901 912 089
- SIRET (siège)
- 901 912 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43901912089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 912 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 321 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 140 RUE DE LONDRES, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORMES
L'acquisition ou la vente, la propriété, l'administration, l'exploitation ou la gestion par bail, location, sous location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droit pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément; la mise à disposition gratuite de tous actifs immobiliers détenus par la société au profit d'un ou plusieurs associés, avec ou sans obligation d'occupation personnelle.
Finances de LES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
901 912 089 00017 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORMES
INPIComptes annuels de LES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur LES ORMES
Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?
Le numéro SIREN de LES ORMES est 901 912 089. Le SIRET de son siège social est 901 912 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43901912089.
Qui dirige LES ORMES ?
LES ORMES est dirigée par FRANCOISE BEUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORMES ?
Le siège social de LES ORMES est situé 140 rue de Londres, 59420 Mouvaux.
LES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.
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