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LES ORSETTES

Active
Siren801 598 103SCI76420 BIHORELCréée le 09 avril 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
853 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 598 103, LES ORSETTES est une SCI créée le 9 avril 2014. Elle est domiciliée 13 rue Carnot, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ORSETTES

Dénomination
LES ORSETTES
SIREN
801 598 103
SIRET (siège)
801 598 103 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03801598103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 598 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
852 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2014
Siège social
13 RUE CARNOT, 76420, BIHOREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ORSETTES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et leur famille, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES ORSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ORSETTES

PD

PHILIPPE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

ED

ELISABETH DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

DD

DOMINIQUE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

GD

GENEVIEVE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

HD

HELENE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

VD

VERONIQUE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

FD

FRANCOIS DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

MD

MICHEL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

Établissements de LES ORSETTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    801 598 103 00027 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 27360 PONT-SAINT-PIERREActif

    801 598 103 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORSETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES ORSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ORSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORSETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-10-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur LES ORSETTES

Quel est le numéro SIREN de LES ORSETTES ?

Le numéro SIREN de LES ORSETTES est 801 598 103. Le SIRET de son siège social est 801 598 103 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03801598103.

Qui dirige LES ORSETTES ?

LES ORSETTES est dirigée par GENEVIEVE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORSETTES ?

Le siège social de LES ORSETTES est situé 13 rue Carnot, 76420 Bihorel.

LES ORSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORSETTES.