LES ORTOLANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 036 698, LES ORTOLANS est une SCI créée le 12 octobre 2019. Son siège social est situé 14 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE DUVERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ORTOLANS
INSEE- Dénomination
- LES ORTOLANS
- SIREN
- 878 036 698
- SIRET (siège)
- 878 036 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28878036698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 036 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE PAUL CHATROUSSE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORTOLANS
La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
Finances de LES ORTOLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORTOLANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de LES ORTOLANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
878 036 698 00016 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORTOLANS
INPIComptes annuels de LES ORTOLANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORTOLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORTOLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORTOLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORTOLANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORTOLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORTOLANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-12 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2019
Questions fréquentes sur LES ORTOLANS
Quel est le numéro SIREN de LES ORTOLANS ?
Le numéro SIREN de LES ORTOLANS est 878 036 698. Le SIRET de son siège social est 878 036 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28878036698.
Qui dirige LES ORTOLANS ?
LES ORTOLANS est dirigée par EMMANUELLE DUVERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORTOLANS ?
Le siège social de LES ORTOLANS est situé 14 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine.
LES ORTOLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORTOLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORTOLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORTOLANS.
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