LES OUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
LES OUCHES est une société civile immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 874 658. Son siège social est situé 145 Imp du Chateau d’Eau, 42155 Ouches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ARMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES OUCHES
INSEE- Dénomination
- LES OUCHES
- SIREN
- 417 874 658
- SIRET (siège)
- 417 874 658 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60417874658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 874 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 99 092 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1998
- Siège social
- 145 IMP DU CHATEAU D’EAU, 42155, OUCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES OUCHES
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble à Ouches, et toutes opérations s'y rattachant.
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Finances de LES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OUCHES
INSEEÉtablissements de LES OUCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42155 OUCHESSiègeActif
417 874 658 00020 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
417 874 658 00012 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de LES OUCHES
INPIComptes annuels de LES OUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1998
Questions fréquentes sur LES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de LES OUCHES ?
Le numéro SIREN de LES OUCHES est 417 874 658. Le SIRET de son siège social est 417 874 658 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60417874658.
Qui dirige LES OUCHES ?
LES OUCHES est dirigée par PHILIPPE ARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de LES OUCHES ?
Le siège social de LES OUCHES est situé 145 Imp du Chateau d’Eau, 42155 Ouches.
LES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OUCHES.
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