LES OUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
LES OUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 095 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ouches, 17270 Boresse-et-Martron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE BETOULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES OUCHES
INSEE- Dénomination
- LES OUCHES
- SIREN
- 504 095 050
- SIRET (siège)
- 504 095 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66504095050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 095 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- LES OUCHES, 17270, BORESSE-ET-MARTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OUCHES
L'acquisition en France par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question....
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Finances de LES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans
Établissements de LES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 BORESSE-ET-MARTRONSiègeActif
504 095 050 00010 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OUCHES
INPIComptes annuels de LES OUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-01-11
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur LES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de LES OUCHES ?
Le numéro SIREN de LES OUCHES est 504 095 050. Le SIRET de son siège social est 504 095 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504095050.
Qui dirige LES OUCHES ?
LES OUCHES est dirigée par SANDRINE BETOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OUCHES ?
Le siège social de LES OUCHES est situé Les Ouches, 17270 Boresse-et-Martron.
LES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OUCHES.
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