LES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 263 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue Irene Joliot-Curie, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES OURS
INSEE- Dénomination
- LES OURS
- SIREN
- 488 263 344
- SIRET (siège)
- 488 263 344 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28488263344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 263 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 163 RUE IRENE JOLIOT-CURIE, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OURS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ADMNISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT DE CES BIENS
Finances de LES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OURS
INSEEÉtablissements de LES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
488 263 344 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OURS
INPIComptes annuels de LES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur LES OURS
Quel est le numéro SIREN de LES OURS ?
Le numéro SIREN de LES OURS est 488 263 344. Le SIRET de son siège social est 488 263 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488263344.
Qui dirige LES OURS ?
LES OURS est dirigée par LUDOVIC ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OURS ?
Le siège social de LES OURS est situé 163 rue Irene Joliot-Curie, 76620 Le Havre.
LES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OURS.
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