LES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,8 k€
- Effectif
- Non publié
LES OURS est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 989 970. Elle est domiciliée 1 All des Saules, 01580 Izernore. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GOUILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES OURS
INSEE- Dénomination
- LES OURS
- SIREN
- 802 989 970
- SIRET (siège)
- 802 989 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802989970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 989 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 1 ALL DES SAULES, 01580, IZERNORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OURS
l'acquisition la vente la propriété la construction l'administration l'exploitation directe ou indirecte la gestion la prise à bail la mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés la mise en valeur de tous immeubles batis ou non batis situés en France
Finances de LES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OURS
INSEEÉtablissements de LES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01580 IZERNORESiègeActif
802 989 970 00016 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OURS
INPIComptes annuels de LES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur LES OURS
Quel est le numéro SIREN de LES OURS ?
Le numéro SIREN de LES OURS est 802 989 970. Le SIRET de son siège social est 802 989 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802989970.
Qui dirige LES OURS ?
LES OURS est dirigée par ERIC GOUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OURS ?
Le siège social de LES OURS est situé 1 All des Saules, 01580 Izernore.
LES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OURS.
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