Les Ours
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Les Ours est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 449 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T Rte de Pange, 57530 Laquenexy. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Cyril SUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les Ours
INSEE- Dénomination
- Les Ours
- SIREN
- 929 449 908
- SIRET (siège)
- 929 449 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55929449908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 449 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 2 T RTE DE PANGE, 57530, Laquenexy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Ours
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. La détention de parts de société ayant au moins partiellement cet objet dès lors que ce dernier objet aura lui-même un caractère civil. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente des biens et droits sociaux dont la conservation ne serait pas jugée nécessaire à la réalisation de l'objet social étant précisé à ce sujet que ne sera pas considéré comme emportant modification de l'objet une cession de l'unique immeuble social si le gérant agissant dans le cadre du présent objet s'oblige à remployer au moins 50% des fonds dans une acquisition au nom de la présente SCI dans un délai maximum de deux années à compter de la vente. L'octroi des garanties nécessaires au financement des biens sociaux, tels que hypothèques. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de Les Ours
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Ours
INSEEÉtablissements de Les Ours
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 LaquenexySiègeActif
929 449 908 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Les Ours
INPIComptes annuels de Les Ours
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Ours. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Ours
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Ours. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Ours. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Ours n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Ours
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur Les Ours
Quel est le numéro SIREN de Les Ours ?
Le numéro SIREN de Les Ours est 929 449 908. Le SIRET de son siège social est 929 449 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55929449908.
Qui dirige Les Ours ?
Les Ours est dirigée par Cyril SUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Ours ?
Le siège social de Les Ours est situé 2 T Rte de Pange, 57530 Laquenexy.
Les Ours est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Ours est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Ours est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Ours.
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