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LES OURS DU COMMINGES

Active
Siren493 178 438SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 01 décembre 2006

9311Z · Gestion d'installations sportives

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 178 438, LES OURS DU COMMINGES est une SARL créée le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée 1 rue du General Bares, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de gestion d'installations sportives (code NAF 9311Z).

Fiche d'identité de LES OURS DU COMMINGES

Dénomination
LES OURS DU COMMINGES
SIREN
493 178 438
SIRET (siège)
493 178 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49493178438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 178 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z - Gestion d'installations sportives
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
1 RUE DU GENERAL BARES, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OURS DU COMMINGES

Gestion d'installations sportives

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Finances de LES OURS DU COMMINGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES OURS DU COMMINGES

Anciens dirigeants (2)

JR

Jean n'est plus gérant. SOUBIE Jean nom d'usage : SOUBIE Jean devient gérant RIVES

RIVES Jean Alain nom d'usage · de janvier 2010 à février 2014

GT

Gérant : RIVES JEAN ALAIN. Commissaire aux comptes titulaire : GAUTHIER Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Michel TOULOUSE JEAN LOUIS.

Gérant(e) · de janvier 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES OURS DU COMMINGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    493 178 438 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 9311Z

Documents juridiques de LES OURS DU COMMINGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Conformité de LES OURS DU COMMINGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES OURS DU COMMINGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2015. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES OURS DU COMMINGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OURS DU COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES OURS DU COMMINGES

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAUTHIER Bruno nom d'usage : GAUTHIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHARPENTIER Michel nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIVES Jean Alain nom d'usage : RIVES Jean n'est plus gérant. SOUBIE Jean nom d'usage : SOUBIE Jean devient gérant.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Gérant(e) : TOULOUSE JEAN LOUIS. Gérant(e) : RIVES JEAN ALAIN. Commissaire aux comptes titulaire : GAUTHIER Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Michel.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur LES OURS DU COMMINGES

Quel est le numéro SIREN de LES OURS DU COMMINGES ?

Le numéro SIREN de LES OURS DU COMMINGES est 493 178 438. Le SIRET de son siège social est 493 178 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493178438.

Où se situe le siège social de LES OURS DU COMMINGES ?

Le siège social de LES OURS DU COMMINGES est situé 1 rue du General Bares, 31800 Saint-Gaudens.

LES OURS DU COMMINGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OURS DU COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OURS DU COMMINGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES OURS DU COMMINGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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