LES OURSINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
LES OURSINS est une société civile immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 279 863. Son siège social est situé 1 av du General Leclerc Illa les Oursins, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES GAZERIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES OURSINS
INSEE- Dénomination
- LES OURSINS
- SIREN
- 394 279 863
- SIRET (siège)
- 394 279 863 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67394279863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 279 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- 1 AV DU GENERAL LECLERC ILLA LES OURSINS, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OURSINS
Acquisition, construction, propriété, gestion et administration directement ou par bail, location d'un bien immobilier sis à ste maxime et de tout autre biens immobiliers sis en tout lieu
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Finances de LES OURSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OURSINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES OURSINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
394 279 863 00010 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES OURSINS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES OURSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OURSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES OURSINS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 12 octobre 2012 · N° 11/00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OURSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OURSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAZERIAN Jacques Agop
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur LES OURSINS
Quel est le numéro SIREN de LES OURSINS ?
Le numéro SIREN de LES OURSINS est 394 279 863. Le SIRET de son siège social est 394 279 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394279863.
Qui dirige LES OURSINS ?
LES OURSINS est dirigée par JACQUES GAZERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES OURSINS ?
Le siège social de LES OURSINS est situé 1 av du General Leclerc Illa les Oursins, 83120 Sainte-Maxime.
LES OURSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OURSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OURSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OURSINS.
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