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LES OUSTALS

Active
Siren810 250 852SCI31100 TOULOUSECréée le 16 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES OUSTALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 250 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEROME BRAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES OUSTALS

Dénomination
LES OUSTALS
SIREN
810 250 852
SIRET (siège)
810 250 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80810250852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 250 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 mars 2015
Siège social
53 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OUSTALS

Acquisition et gestion par voie de locationd e tous immeubles

Finances de LES OUSTALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OUSTALS

G

GERALDINE

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

M

MARGERIDE

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

JB

JEROME BRAVARD

Gérant

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

Établissements de LES OUSTALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    810 250 852 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES OUSTALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES OUSTALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OUSTALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OUSTALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OUSTALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES OUSTALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OUSTALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OUSTALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2015

Questions fréquentes sur LES OUSTALS

Quel est le numéro SIREN de LES OUSTALS ?

Le numéro SIREN de LES OUSTALS est 810 250 852. Le SIRET de son siège social est 810 250 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80810250852.

Qui dirige LES OUSTALS ?

LES OUSTALS est dirigée par JEROME BRAVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OUSTALS ?

Le siège social de LES OUSTALS est situé 53 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.

LES OUSTALS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OUSTALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OUSTALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OUSTALS.

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