LES OYATS
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 110 073, LES OYATS est une SARL créée le 11 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 478 AV 478 Avenue GUILLAIN CLOS DE L ESTRAN CLOS DE L'ESTRAN, 59495 Leffrinckoucke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par JACQUES BEAUDELOT, gérant.
Fiche d'identité de LES OYATS
INSEE- Dénomination
- LES OYATS
- SIREN
- 413 110 073
- SIRET (siège)
- 413 110 073 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31413110073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 110 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- 478 AV 478 Avenue GUILLAIN CLOS DE L ESTRAN CLOS DE L'ESTRAN, 59495, Leffrinckoucke
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OYATS
CAFE, RESTAURANT, BRASSERIE, SALON DE THE, VENTE A EMPORTER, TRAITEUR
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Finances de LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OYATS
INSEEÉtablissements de LES OYATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59495 LeffrinckouckeSiègeFermé
413 110 073 00017 · ouvert le 02 août 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de LES OYATS
INPIConformité de LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OYATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?
Le numéro SIREN de LES OYATS est 413 110 073. Le SIRET de son siège social est 413 110 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413110073.
Qui dirige LES OYATS ?
LES OYATS est dirigée par JACQUES BEAUDELOT, gérant.
Où se situe le siège social de LES OYATS ?
Le siège social de LES OYATS est situé 478 AV 478 Avenue GUILLAIN CLOS DE L ESTRAN CLOS DE L'ESTRAN, 59495 Leffrinckoucke.
LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.
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