LES OYATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 131 k€
LES OYATS est une société civile immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 936 993. Elle est domiciliée 745 Rte de Lady les Granges, 74120 Megeve. LES OYATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN TISSOT, gérant.
Fiche d'identité de LES OYATS
INSEE- Dénomination
- LES OYATS
- SIREN
- 442 936 993
- SIRET (siège)
- 442 936 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37442936993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 936 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 745 RTE DE LADY LES GRANGES, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OYATS
ACQUISITION - AMENAGEMENT - LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OYATS
INSEEÉtablissements de LES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
442 936 993 00017 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OYATS
INPIConformité de LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OYATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?
Le numéro SIREN de LES OYATS est 442 936 993. Le SIRET de son siège social est 442 936 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442936993.
Qui dirige LES OYATS ?
LES OYATS est dirigée par JEAN TISSOT, gérant.
Où se situe le siège social de LES OYATS ?
Le siège social de LES OYATS est situé 745 Rte de Lady les Granges, 74120 Megeve.
LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.
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